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Fin Annee 2013

TVA 2014
Pour commencer l'année 2014, veuillez :
1. Télécharger et suivre les indications données dans le document FinAnneeAthena_2013_CE-RD.pdf

2. Télécharger et suivre les indications données dans le document TVA2014.pdf (SI NECESSAIRE).
Article 680 1. Cliquez sur le lien "ARTICLE 680" pour télécharger l'Article 680 du Code de Procédure Civile (Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 29 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981Modifié par Décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011 - art. 3).

2. L'enregistrer

3. Exécutez le document 9T_NCPC_Article_680.exe
Suppression des avoués au 1er Janvier 2012 1. Cliquez sur le lien "Suppression des avoués au 1er Janvier 2012" pour télécharger les documents

2. L'enregistrer

3. Exécutez le document AVOUES.exe
Code des procédures civiles d'exécution 1. Cliquez sur le lien "Code des procédures civiles d'exécution" pour télécharger les documents

2. L'enregistrer

3. Exécutez le document CPCE.exe